Modalités d'accès

Français

 

 

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Bienvenue sur www.veritivcorp.com, un site géré par Veritiv Corporation (« Veritiv », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Les présentes Modalités d’accès régissent votre utilisation de www.veritivcorp.com et de toute autre offre en ligne ou sans fil, détenue, exploitée ou contrôlée par Nous et qui affiche un lien vers ces Modalités d’accès (les « Sites Web »). Aux fins des présentes Modalités d’accès, les termes « Vous » et « Votre » désignent la personne morale ou l’entité qui utilise les Sites Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, vous et/ou l’entreprise, la société ou l’entité que vous représentez, avec vos employés, agents, entreprise, société, ou l’entité que vous représentez, avec Vos employés, agents, représentants ou parties tierces autorisées.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’ACCÈS AVANT D’UTILISER LES SITES WEB. EN ACCÉDANT AUX SITES WEB ET/OU EN LES UTILISANT (AUTREMENT QUE POUR LIRE CES MODALITÉS D’ACCÈS), VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES MODALITÉS D’ACCÈS, LESQUELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE COMME STIPULÉ DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACCÈS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AUX SITES WEB OU DE LES UTILISER.

En sus des présentes Modalités d’accès, Nous avons établi une Politique de confidentialité afin d’expliquer comment Nous recueillons et utilisons les informations qui Vous concernent. Vous trouverez un exemplaire de ladite Politique de confidentialité www.veritivcorp.com/politique-de-confidentialite laquelle est incorporée par renvoi aux présentes Modalités d’accès. En accédant aux Sites Web et en les utilisant, Vous confirmez avoir lu et compris la Politique de confidentialité de Veritiv.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites Web et le contenu qui y figure (et toutes les œuvres dérivées ou améliorations s’y rapportant), dont, notamment, l’ensemble des textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, codes informatique, graphiques, photos, fichiers audio, musiques, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, liens URL, technologies, documentations et fonctionnalités interactives (collectivement, le « Contenu des Sites Web ») et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents sont Notre propriété, ou la propriété de Nos concédants de licence, ou des deux, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et par les autres lois applicables. À l’exception des droits d’utilisation limités qui Vous sont accordés dans les présentes Modalités d’accès, Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur les Sites Web ou tout Contenu des Sites Web. L’usage non autorisé du Contenu des Sites Web peut entraîner la violation de droits d’auteur, de marques de commerce, d’un code vestimentaire, de brevets et/ou d’autres droits et lois, et Nous nous réservons le droit de poursuivre les éventuels contrevenants et de faire valoir Nos droits dans toute la mesure autorisée par la loi. Sauf autorisation expresse écrite par Nos soins ou expressément autorisée par les présentes Modalités d’accès ou Modalités supplémentaires applicables, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, construire, détruire, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées (que ce soit en tout ou en partie) sur les Sites Web ou sur le Contenu des Sites Web, en tout ou en partie. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Modalités d’accès sont expressément réservés.

 

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

(A) Lorsque Vous utiliserez les Sites Web, Vous serez tenu de respecter l’ensemble des lois, règlements, ordonnances, règles, directives et traités internationaux, fédéraux, d’État, provinciaux, locaux et territoriaux applicables à Votre utilisation des Sites Web et de leur Contenu, et aux transactions y afférentes. Nous Vous accordons une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, incessible et entièrement révocable pour Vous permettre d’accéder aux Sites Web et à leur Contenu, de les afficher et de les utiliser, pour Votre usage personnel exclusivement, conformément aux présentes Modalités d’accès et dans le strict respect des fonctions et paramètres des Sites Web, sous réserve que vous respectiez scrupuleusement les présentes et l’ensemble des Conditions complémentaires applicables. Sauf autorisation expresse dans les présentes Modalités d’accès, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre ou autrement exploiter le Contenu des Sites Web à quelque fin que ce soit sans l’accord préalable écrit de Notre part ou, dans le cas d’un contenu tiers, son propriétaire respectif. Dans certains cas, Nous pouvons Vous permettre de télécharger ou d’imprimer le Contenu des Sites Web ou les deux. Le cas échéant, Vous pourrez télécharger ou imprimer (selon le cas) une copie du Contenu des Sites Web uniquement pour Votre usage personnel. Vous reconnaissez que Vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant le Contenu des Sites Web.

(B) En outre, sauf autorisation expresse dans les présentes Modalités d’accès, vous n’êtes pas autorisé à :

(i) supprimer, modifier, remplacer ou déformer tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété sur les Sites Web ou le Contenu des Sites Web;

(ii) contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Sites Web, y compris, sans limitation, toutes les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu, ou imposent des limitations quant à l’utilisation des Sites Web ou du Contenu des Sites Web;

(iii) utiliser un appareil automatique (tel que des « robots », « lecteurs hors ligne » ou « araignées ») ou un processus manuel pour copier ou détruire les Sites Web ou le Contenu des Sites Web à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse. Nonobstant ce qui précède, Nous autorisons les exploitants publics de moteurs de recherche à utiliser des appareils automatiques (tels que des robots ou des araignées) pour copier le Contenu des Sites Web dans le seul but de créer (et uniquement dans la mesure nécessaire) un index consultable du Contenu des Sites Web mis à la disposition du public. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation (de manière générale ou spécifique) à tout moment, sans préavis;

(iv) collecter ou récolter, ou à conserver, des informations (dont les Données personnelles) figurant sur les Sites Web, par exemple les noms d’utilisateur, mots de passe ou adresses courriel, sans le consentement exprès des utilisateurs concernés;

(v) tromper autrui, créer une fausse identité pour envoyer ou recevoir un message, contrefaire une en-tête ou falsifier autrement des identifiants dans le but de masquer l’origine des documents transmis par le biais des Sites Web;

(vi) inviter d’autres utilisateurs à rejoindre ou à devenir membres d’un service commercial en ligne ou d’un autre organisme sans Notre autorisation écrite préalable;

(vii) utiliser les Sites Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Sites Web ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Sites Web par une autre partie;

(viii) décompiler, rétroconcevoir ou désassembler une quelconque partie des Sites Web;

(ix) utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture ou extraire les données d’utilisation des Sites Web;

(x) encourager une conduite qui enfreindrait une loi locale, provinciale ou fédérale, civile ou pénale, ou usurper l’identité d’un autre utilisateur, ou d’une autre personne ou entité (p. ex., en utilisant l’adhésion d’une autre personne [telle que définie à la section 7(C)] sans autorisation, etc.);

(xi) enfreindre les lois américaines ou canadiennes en matière d’exportation, par exemple la loi relative à l’administration des exportations et le règlement sur l’administration des exportations (Export Administration Act et Export Administration Regulations) administrés par le Ministère américain du Commerce; ou

(xii) adopter une conduite qui restreint, empêche ou perturbe l’utilisation ou la jouissance des Sites Web par un autre utilisateur, ou une autre personne ou entité.

(C) Vous acceptez de coopérer pleinement avec Nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui est en violation des présentes Modalités d’accès.

 

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les produits et tarifs figurant sur nos Sites Web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Les informations sur les produits figurant sur Nos Sites Web sont exactes au moment de leur publication. La plupart des informations sur les produits sont fournies à Veritiv par ses prestataires et fournisseurs. De temps à autre, il peut exister des erreurs typographiques concernant les tarifs, le poids des produits, la livraison, etc. Toutes les images et descriptions de produits Veritiv figurant sur Internet s’entendent comme des représentations desdits produits. Le type de navigateur Internet ou les autres logiciels présents sur l’ordinateur de l’utilisateur peuvent affecter la capacité d’afficher les Sites Web. L’inclusion de produits sur Nos Sites Web, à quelque moment que ce soit, ne saurait impliquer ou garantir que lesdits produits seront disponibles en permanence.

 

5. OFFRES D’ACHAT

Veritiv affichera des catalogues de produits électroniques pour permettre aux utilisateurs de consulter les prix des produits Veritiv, d’acheter les produits Veritiv et de vérifier le statut d’une commande sur les Sites Web. L’affichage de son catalogue ou du contenu du catalogue par Veritiv ne constitue qu’une invitation à négocier avec Vous et ne saurait être considéré comme une offre. En cliquant sur « passer commande maintenant », Vous reconnaissez faire une offre irrévocable et légalement exécutoire dont l’acceptation par Veritiv créera un contrat légalement exécutoire entre Vous et Veritiv. Nonobstant ce qui précède, Veritiv se réserve le droit de refuser toute offre soumise par Vous, quelle qu’en soit la raison. Les taxes applicables seront déterminées au moment de la facturation en fonction du prix définitif et des frais de transport de chaque unité. En outre, Votre commande pourra être différée ou annulée si Vos données sont incomplètes ou inexactes, auquel cas Veritiv n’aura aucune responsabilité envers Vous. Sauf accord contraire établi par écrit par les deux parties, les transactions effectuées en vertu des présentes seront subordonnées, par ordre de priorité, (i) aux conditions énoncées dans les présentes Modalités d’accès et (ii) aux éventuelles conditions d’achat et de vente dûment signées et applicables à Vous et à Veritiv. En cas de litige, les conditions d’achat et de vente dûment signées et applicables à Vous et à Veritiv prévaudront. Toutes les autres conditions, par exemple les conditions de commande standard ou autres conditions stipulées par Vous ou Votre entreprise, ne s’appliqueront pas à l’utilisation des Sites Web.

 

6. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Nos Sites Web sont susceptibles de contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations contiennent souvent les mots « sera », « peut », « doit », « continuer », « anticiper », « croire », « s’attendre », « planifier », « sembler », « projeter », « estimer », « avoir l’intention » et des mots de nature similaire. Ces déclarations reflètent les opinions actuelles de la direction et sont subordonnées aux risques et incertitudes susceptibles de faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou implicites dans ces déclarations. Les facteurs susceptibles d’induire des résultats réels différents sont les suivants : (1) les conditions de l’industrie, y compris mais sans s’y limiter, les changements dans le coût ou la disponibilité des matières premières, de l’énergie et du transport, la nature cyclique de Nos activités, la concurrence à laquelle Nous faisons face et la demande et l’établissement des prix de Nos produits; (2) la conjoncture économique mondiale et les changements politiques, l’évolution des taux de change, la disponibilité du crédit et les cotes de crédit de la société émises par des agences de notation de crédit reconnues; et (3) les dépenses imprévues liées au coût de la conformité aux règlements environnementaux et autres règlements gouvernementaux, et aux litiges réels ou potentiels. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Les autres facteurs qui pourraient causer ou contribuer à des résultats réels différant sensiblement de ces énoncés prospectifs sont discutés plus en détail dans les documents déposés par Veritiv Securities and Exchange Commission.

 

7. INSCRIPTION DES UTILISATEURS REQUISE POUR LES SITES WEB DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE UNIQUEMENT

(A) Vous pourriez avoir à vous inscrire auprès de Nous pour accéder à ou utiliser certaines fonctionnalités des Sites Web de commerce électronique. Les Sites Web de commerce électronique ne sont pas destinés ou conçus pour les personnes de moins de 19 ans. En Vous inscrivant, Vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, et avoir lu les présentes Modalités d’accès et les accepter.

(B) L’utilisation des Sites Web de commerce électronique n’est autorisée que pour les entités (i) qui sont dûment organisées et valablement constituées en vertu des lois de leur province ou territoire d’enregistrement ou de constitution, et (ii) dont les activités sont autorisées dans la province ou le territoire dans lesquels les produits de Veritiv seront commandés et livrés.

(C) Si Vous devenez un utilisateur enregistré, Vous devez fournir des informations d’enregistrement vraies, exactes et complètes et, si de telles informations changent, Vous devez rapidement mettre à jour les informations d’enregistrement pertinentes. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur www.veritivcorp.com/politique-de-confidentialite. Lors de l’inscription, Vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (une « Adhésion »), qui pourront Vous permettre d’accéder à certaines zones des Sites Web qui ne sont pas accessibles aux utilisateurs non enregistrés. Vous êtes entièrement responsable de la protection et du maintien de la confidentialité de Votre Adhésion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit dans le cadre de Votre Adhésion, que Vous ayez ou non autorisé l’activité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte que Vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de Votre Adhésion par quelqu’un d’autre, avec ou sans Votre consentement. Cependant, Vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues par Nous ou une autre partie en raison de l’utilisation de Votre adhésion par une autre personne. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sans la permission du détenteur de l’Adhésion. Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre Adhésion ou de toute autre violation de la sécurité dont Vous êtes au courant. Un avis établi en vertu de cette section sera valablement transmis s’il est envoyé par courriel à distribution.webmaster@veritivcorp.com distribution.webmaster@veritivcorp.com.

(D) Nous nous réservons le droit de (i) vérifier Vos données et de (ii) résilier Votre accès et usage des Sites Web, de manière temporaire ou permanente, sans motif, préavis ou responsabilité envers Vous, si Nous estimons, de bonne foi, que l’une quelconque de Vos données est inexacte ou incomplète, ou qu’elle ne peut être vérifiée. Nous pourrons faire appel à une tierce partie pour vérifier Vos données, et Vous consentez à tenir ladite tierce partie franche de tout préjudice dans le cadre d’une telle vérification.

 

8. POLITIQUE RELATIVE AUX IDÉES ET CONCEPTS NON SOLLICITÉS

(A) Nous ne considérons, n’acceptons ni ne sollicitons des idées extérieures non sollicitées pour de nouveaux produits, améliorations de processus ou de produits, stratégies commerciales, noms de produits ou autres concepts techniques ou commerciaux. Si, malgré cette politique non négociable, Vous choisissez toujours de Nous fournir des informations non sollicitées, Vous le faites à vos risques et périls et sans recours à Nous.

(B) Pour éviter tout malentendu, il est précisé qu’en fournissant lesdits concepts ou idées non sollicités, quelles que soient les conditions que Vous entendez imposer concernant les soumissions que Vous Nous adressez, Vous acceptez que : (1) les soumissions et leur contenu, et les idées qui les sous-tendent, deviennent automatiquement Notre propriété et, en faisant des soumissions, Vous consentez, par les présentes, à Nous céder de manière irrévocable tous vos droits, titres et intérêts afférents auxdites soumissions, et renoncez à l’ensemble des éventuels droits moraux qui pourraient y être liés; (2) Nous n’ayons aucune obligation de prendre connaissance desdites soumissions; (3) Nous n’ayons aucune obligation de garder lesdites soumissions secrètes; (4) Nous ayons le droit illimité d’utiliser et de redistribuer lesdites soumissions sans autre obligation, responsabilité ou paiement à votre égard, ou à celui de Vos ayants droit, représentants, héritiers et autres affiliés, et (5) l’ensemble desdites soumissions soient réputées non confidentielles.

 

9. CONTENU DE SITES WEB ET LIENS DE TIERCES PARTIES

(A) Nous fournissons les Sites Web et leur Contenu à des fins éducatives, informatives, de divertissement et promotionnelles seulement. Vous ne pouvez pas Vous fier aux informations et opinions exprimées sur Nos Sites Web pour toute autre fin. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’adéquation ou l’utilité du Contenu des Sites Web. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou tout dommage causé par Votre dépendance à l’égard du Contenu des Sites Web. Les utilisateurs qui se basent sur le contenu ou d’autres informations des Sites Web le font à leurs risques et périls.

(B) Dans de nombreux cas, le Contenu des Sites Web comprendra du contenu affiché par un tiers ou représentera les opinions et les jugements d’un tiers. Nous n’endossons pas, ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations affichés sur les Sites Web par des personnes autres que Nos employés ou porte-parole autorisés agissant en leur qualité officielle.

(C) Les Sites Web peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web détenus et gérés par des tiers. Nous n’exploitons ni ne contrôlons, à aucun égard, ni n’approuvons nécessairement le contenu de ces sites Web tiers et ne saurions être tenus responsables de leur contenu ou de leur exactitude; nous n’avalisons pas ces sites à moins que Nous ne le précisions expressément. Vous assumez l’entière responsabilité de Votre utilisation des liens de tiers. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, produits, services ou autres matériels disponibles sur ou via un tel site Web. Pour en savoir plus sur les sites Web tiers, consultez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité desdites tierces parties.

 

10. ACCESSIBILITÉ

Si Vous éprouvez des difficultés à accéder aux Sites Web, veuillez Nous contacter à distribution.webmaster@veritivcorp.com. Les personnes ayant des difficultés à accéder à la rubrique carrières de nos Sites Web en raison d’un handicap sont invitées à demander un aménagement. Pour demander un aménagement, veuillez nous contacter soit en composant le 1 800-282-7958 ou en nous envoyant un courriel à careers@veritivcorp.com; Nous Vous fournirons l’assistance dont Vous avez besoin.

 

11. INDEMNISATION 

Vous consentez à indemniser et à tenir Veritiv, ses cadres, directeurs, employés, sociétés apparentées, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, sociétés affiliées et filiales, et leurs sociétés associées, francs de tout préjudice eu égard aux éventuels plaintes, responsabilités, demandes, pertes, amendes, pénalités, dommages, obligations, frais et dépenses (dont les frais d’avocat raisonnables) qui découleraient ou seraient liés à : (i) Votre accès à l’un quelconque des Sites Web ou à son Contenu, et à Votre utilisation de ces derniers; (ii) toute éventuelle violation alléguée ou avérée par Vous des présentes Modalités d’accès, (iv) le non-respect allégué ou avéré d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement qui Vous lierait à Nous; (v) Vos actes ou omissions; ou (vi) Votre violation d’une loi, d’un règlement ou d’un code applicable, ou à Votre violation des droits d’autrui. Nous Vous informerons de toute réclamation, poursuite ou procédure. Dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables pour Nous aider dans la défense relative à toute réclamation qui fait l’objet de Vos obligations ci-dessous.

 

12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SITES WEB SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES WEB ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VERITIV ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, FOURNISSEURS ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SITES WEB OU LE CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS : (1) GARANTIES QUE LES SITES WEB RÉPONDRONT À TOUTES LES EXIGENCES OU BESOINS QUE VOUS POUVEZ AVOIR; (2) GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, L’ACTUALITÉ OU LE CONTENU D’INFORMATION DES SITES WEB OU DU CONTENU DES SITES WEB; (3) GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (4) GARANTIES POUR DES SERVICES OU DES MARCHANDISES REÇUS OU ANNONCÉS SUR NOS SITES WEB OU ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DES SITES WEB; (5) GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SITES WEB; (6) GARANTIES QUE LES SITES WEB FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU D’UNE MANIÈRE ININTERROMPUE; (7) GARANTIES QUE LES SERVICES SONT COMPLÈTEMENT COMPATIBLES AVEC TOUTE PLATEFORME OU APPLICATION DE TIERS EN PARTICULIER; ET (8) GARANTIES QUE LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

 

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VERITIV OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, FOURNISSEURS ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI VERITIV OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC, OU DE QUELQUE FAÇON RELIÉS AUX SITES WEB, À CES MODALITÉS D’ACCÈS, PERTE D’UTILISATION, DONNÉES, BÉNÉFICES, SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LA PERTE D’AUTRES INTANGIBLES, OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELLES INFORMATIONS PAR DES TIERS, QUE CE SOIT EN ACTION D’ÉQUITÉ, DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, D’ACTION DÉFAVORABLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’EXÉCUTION DES SITES WEB.

VOTRE SEUL RECOURS POUR INSATISFACTION AVEC LES SITES WEB INCLUANT, SANS LIMITATION, LE CONTENU DES SITES WEB EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES WEB. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR DES SERVICES OU DES PRODUITS REÇUS OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC L’UN OU L’AUTRE DES SITES WEB OU DE TOUT LIEN SUR LES SITES WEB, AINSI QU’AUX INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC TOUS LES SITES WEB OU TOUT LIEN SUR LES SITES WEB. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN RAISON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LES SITES WEB. Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans de telles juridictions, certaines des limitations précédentes peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Ces limitations s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

 

14. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre Votre Adhésion et/ou de bloquer Votre accès aux Sites Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation si Nous croyons que Vous avez omis de vous conformer à la lettre et l’esprit de ces Modalités d’accès. Lors d’une telle résiliation, Votre droit d’utiliser les Sites Web cessera immédiatement. Vous acceptez que Nous ne soyons pas tenus responsables envers Vous ou envers un tiers de toute résiliation ou suspension de Votre Adhésion ou du blocage de Votre accès aux Sites Web.

(B) Toute suspension ou résiliation ne doit pas affecter Vos obligations envers Nous en vertu des présentes Modalités d’accès. Les dispositions des présentes Modalités d’accès qui, de par leur nature, doivent survivre à la suspension ou à la résiliation de Votre Adhésion ou ces Modalités d’accès survivront notamment, sans s’y limiter, aux droits et licences que Vous avez accordés ci-dessous, indemnités, renonciations, avis de non responsabilité, limitations sur la responsabilité, dispositions relatives au choix de la loi, règlement des différends, aucun recours collectif, aucun procès devant jury et toutes les dispositions diverses de la section 17.

 

15. CHOIX DE LA LOI; COMPÉTENCE ET LIEU

Ces Modalités d’accès, ainsi que la politique de confidentialité mentionnée dans le présent document, doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égards à ses principes de conflit de lois. Toute procédure judiciaire à l’encontre de Veritiv qui découlerait de nos Sites Web ou des présentes Modalités d’utilisation ou y serait liée d’une manière quelconque, devra être entamée devant les seuls tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Delaware, et Vous renoncerez à toute objection quant au fait que lesdits tribunaux n’auraient pas la compétence juridictionnelle ou géographique ou de forum appropriée.

 

16. MODIFICATION; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de modifier, altérer, interrompre ou mettre à jour tout aspect ou caractéristique des Sites Web, ces Modalités d’accès ou la politique de confidentialité mentionnée aux présentes. En outre, Nous nous réservons le droit de Vous fournir les règles d’exploitation ou des conditions supplémentaires pouvant régir Votre utilisation des Sites Web en général, des parties uniques des Sites Web ou les deux (« Conditions supplémentaires »). Toute Condition supplémentaire que Nous pouvons Vous fournir sera incorporée par renvoi dans ces Modalités d’accès. Dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec ces Modalités d’accès, les Conditions supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications apportées aux présentes Modalités d’accès ou aux Conditions supplémentaires entreront en vigueur dès leur publication, soit en les publiant sur les Sites Web, soit en les envoyant par courrier électronique ou par la poste. Il est de Votre responsabilité de réviser les Modalités d’accès et les Sites Web de temps en temps pour tout changement ou Conditions supplémentaires. Votre accès et l’utilisation de tous les Sites Web suite à toute modification des présentes Modalités d’accès ou à la fourniture de Conditions supplémentaires signifieront Votre consentement et Votre acceptation de telles modifications ou mises à jour. Si Vous vous opposez à toute révision subséquente des Modalités d’accès, de la Politique de confidentialité et/ou des Conditions supplémentaires, Votre seul recours consiste à cesser immédiatement l’utilisation des Sites Web et, le cas échéant, à résilier Votre Adhésion.

 

17. DIVERS 

(A) Toute renonciation (expresse ou implicite) par l’une ou l’autre des parties à toute violation des présentes Modalités d’accès ou de la Politique de confidentialité mentionnée dans les présentes ne constituera pas une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou ultérieur. Les titres de section dans les présentes Modalités d’accès sont fournis à des fins de commodité seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

(B) Sauf stipulation expresse contraire, si une partie des présentes Modalités d’accès ou la Politique de confidentialité mentionnée dans le présent document est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Modalités d’accès ou de telles Conditions supplémentaires et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.

(C) Les présentes Modalités d’accès (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires incorporées par renvoi) constituent l’accord intégral entre Vous et Nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou récentes, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre Vous, Veritiv, et/ou Nos partenaires en ce qui a trait aux Sites Web.

(D) Vous ne pouvez pas céder les présentes Modalités d’accès ou céder des droits ou déléguer toute obligation ci-dessous, en tout ou en partie, sans Notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation de Votre part sans le consentement préalable écrit approprié sera nulle et non avenue et sans effet. Nous pouvons céder les présentes Modalités d’accès ou tous les droits ci-dessous sans Votre consentement et sans préavis.

(E) Tout avis que Nous Vous enverrons sera fait par le biais d’une publication générale sur Nos Sites Web. Les avis destinés à Veritiv doivent être envoyés par courriel à distribution.webmaster@veritivcorp.com.

 

Dernière révision et entrée en vigueur le 18 novembre 2019