POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS D'UTILISATION

La présente entente (« l’entente ») énonce les conditions auxquelles Unisource Worldwide Inc., sa société mère et ses filiales (« Unisource », « nous ») consentent à votre entreprise (« vous », « vos ») l'accès au présent site Internet (le « site ») pour y acheter des produits d'Unisource et pour les faire livrer. Toute référence à « l’utilisation » ou à « l’usage » du site comprend l'utilisation du site, les services connexes et les achats effectués aux termes de la présente entente. En utilisant ce site, vous reconnaissez, en tant que représentant autorisé de votre entreprise, que vous avez lu et que vous comprenez l'entente intégrale ci-dessous et que vous acceptez d'être lié par cette entente ainsi que par tout règlement et toute politique affichés sur le site. Même si vous pouvez « mettre en favori » une partie donnée du site et que, de ce fait, vous sautez la présente entente, l'utilisation même du site vous lie à ces conditions. Puisque Unisource peut modifier cette entente en tout temps, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour revoir les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre condition des présentes, n’utilisez pas ce site.

  1. Conditions générales : L'utilisation du site est limitée aux entités i) qui sont dûment organisées et qui existent conformément aux lois de leur territoire de constitution ou de formation et ii) qui sont autorisées à faire des affaires dans le territoire où les produits d'Unisource seront commandés et dans le territoire où ils seront livrés.
  2. Vos renseignements : Vos renseignements incluent toutes les informations que vous nous fournissez pendant le processus d'inscription et de configuration d'un compte (« vos renseignements »). Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que vos renseignements sont complets et exacts. Dans le cas où ces renseignements devaient changer, vous êtes tenu de transmettre les mises à jour de ces derniers par l’entremise du Service des ventes ou du Service à la clientèle d'Unisource. Unisource peut utiliser vos renseignements conformément à la façon dont elle utilise en général les renseignements de ses autres clients. De plus, Unisource peut prendre, en ce qui concerne vos renseignements, toute mesure jugée nécessaire ou appropriée, à sa seule discrétion, si elle croit qu'ils pourraient créer une responsabilité pour l'une ou l'autre des parties.
  3. Accès par l’utilisateur : Lorsque vous aurez accepté ces conditions, vous recevrez un ID d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au site (« données d’accès »). Vous ne devez en aucun cas transférer, communiquer ou divulguer vos données d’accès à qui que ce soit sans le consentement écrit et exprès d’Unisource. Seuls vos employés actuels autorisés peuvent utiliser vos données d’accès. Celles-ci ne doivent être utilisées que pour les fins autorisées, conformément au paragraphe 12. Vous êtes responsable de toute activité sur le site, autorisée ou non, réalisée avec vos données d’accès, notamment, mais sans s’y limiter, tout achat de produits, tout dommage causé, toute violation d’une propriété intellectuelle et toute obtention de données confidentielles par un tiers non autorisé, à l’exclusion des activités effectuées par Unisource à l’aide de vos données d’accès. Pour prévenir tout accès non autorisé, vous devez modifier, désactiver ou annuler immédiatement toute donnée d’accès entre les mains d’un tiers non autorisé, ou demander à Unisource de le faire.
  4. Autorisation de vérification de l’information : Unisource se réserve le droit (i) de vérifier vos informations et (ii) d’annuler de façon temporaire ou définitive vos privilèges d’accès au site et d’utilisation de ce dernier, sans motif, sans avertissement et sans responsabilité envers vous, si elle estime de bonne foi que toute information fournie par vous est incorrecte ou incomplète ou ne peut être vérifiée. Unisource peut faire appel à un tiers pour vérifier vos informations et vous acceptez d’exonérer telle partie de toute responsabilité découlant de la présente.
  5. Données sur les produits : Les données sur les produits présentés sur notre site étaient exactes au moment de leur publication. La plupart des informations sont fournies à Unisource par ses fournisseurs. Il peut arriver que des erreurs de typographie touchant les prix, le poids des produits, l'expédition, etc. se produisent. Toute image et description des produits d'Unisource sur le site se limite à une représentation de tels produits. Les différences dans l’équipement informatique de l’utilisateur, les navigateurs ou tout autre logiciel peuvent avoir une incidence sur votre capacité à visionner le site.
  6. Droits d’auteur : Vous reconnaissez que le contenu, la présentation et les modalités de navigation du site, y compris mais non de façon limitative les textes, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les graphiques et tout autre matériel utilisé sur le site (nommés collectivement « le contenu ») sont la propriété d'Unisource ou sont utilisés avec l'approbation de tiers et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur, de marque de commerce et de brevet et par toute autre loi et disposition applicable. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage) de l'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive d'Unisource et est protégée par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété d'Unisource ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce site peuvent être utilisés uniquement comme outil d'achat. Cette entente ne vous donne aucun droit, titre ou intérêt à l'égard du site ou de son contenu, si ce n'est le droit de visionner le site et son contenu à des fins d'achat de produits auprès de nous; vous ne pouvez en aucun cas copier, afficher, reproduire, exécuter, distribuer, modifier, transmettre, publier à nouveau ou supprimer tout élément du site ou du contenu ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
  7. Marques de commerce : Les marques de commerce d'Unisource ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou des services qui ne sont pas d'Unisource, de toute manière susceptible de confondre les clients ou de dénigrer ou de discréditer Unisource. Les autres marques de commerce sur le site qui n'appartiennent pas à Unisource appartiennent à leurs titulaires et/ou organisations respectifs.
  8. Utilisation du site : Le site ne peut, en totalité ou en partie, être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité pour toute fin commerciale qui n'est pas expressément autorisée par Unisource. Unisource et ses sociétés mères et affiliées se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et/ou d'annuler des commandes à leur seule discrétion, y compris mais non de façon limitative si Unisource croit qu’un utilisateur transgresse les lois applicables ou que sa conduite est préjudiciable aux intérêts d'Unisource ou de ses sociétés mères et affiliées. Toute tentative de la part d'une personne, d'un groupe, d'une organisation ou de toute autre entité de reproduire, de modifier, d'endommager ou de porter autrement atteinte au site, à son contenu, aux clients, à la technologie ou à son exploitation sera interprétée comme un acte malveillant et criminel contre les actifs et les ressources d'Unisource et donneront lieu à toute poursuite permise par la loi.
  9. Liens Web : Unisource peut afficher des URL ou des icônes qui permettent aux utilisateurs d'accéder à d'autres sites Web, y compris mais non de façon limitative à des sites exploités par des tiers. De tels sites ne sont pas approuvés par Unisource et sont offerts pour votre commodité seulement. La responsabilité de tout contenu, représentation ou garantie apparaissant sur ces autres sites Web incombent exclusivement aux exploitants de ces sites et Unisource n'assume aucune responsabilité ou obligation à l'égard de ces contenus, représentations ou garanties.
  10. Droit de modification ou de fermeture du site : En tout temps et pour toute raison, Unisource peut, sans préavis, suspendre ou interrompre les activités du site, ou modifier tout aspect du site et de la présente entente. Ces actions n'auront pas d'impact sur les commandes déjà soumises en ligne. Vous pouvez composer le 1 800 864-7687 pour demander l'état de la commande ou pour soumettre toute autre demande.
  11. Offres d’achat : Unisource affiche des catalogues électroniques de produits afin que les utilisateurs puissent vérifier le prix des produits, acheter des produits d'Unisource et vérifier l'état d'une commande sur le site. L'affichage des catalogues d'Unisource ou de leur contenu constitue uniquement une invitation à négocier avec vous et ne doit pas être interprété comme une offre. En cliquant sur « Passer la commande », vous reconnaissez soumettre une offre irrévocable et légalement contraignante et que son acceptation par Unisource crée une entente considérée comme un contrat légal entre vous-même et Unisource. Nonobstant ce qui précède, Unisource se réserve le droit de rejeter toute offre que vous proposez, pour quelque raison que ce soit. Les taxes applicables seront déterminées à la facturation, selon le prix final unitaire et les frais d'expédition. De plus, votre commande pourrait être retardée ou annulée si les renseignements fournis sont incomplets ou inexacts; dans un tel cas, Unisource n'aura aucune obligation envers vous. À moins de dispositions contraires convenues par écrit par les deux parties, les transactions aux termes des présentes seront soumises, selon l'ordre de priorité suivant, i) aux conditions contenues dans la présente entente et ii) aux conditions d'achat dûment convenues et applicables entre vous et Unisource. En cas de litige, les conditions d'achat et de vente dûment convenues et applicables prévalent. Aucune condition, y compris mais non de façon limitative toute condition d'un bon de commande standard ou toute autre condition énoncée par vous-même ou votre entreprise, ne s'appliquera à l'utilisation du site.
  12. Intégrité du système : Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif, technique, logiciel ou routine ni poser quelque geste visant à perturber ou à interrompre le bon fonctionnement du site ou toute transaction effectuée sur ce site. Vous ne pouvez pas effectuer une opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l'infrastructure ou au site d'Unisource. Vous ne pouvez communiquer vos données d'accès et les détails qu’au personnel du service technique de votre entreprise, le cas échéant, pour corriger un problème de matériel ou de logiciel dans votre entreprise, pourvu que vous traitiez à tout moment ces renseignements avec la même diligence que pour les renseignements similaires traités par votre entreprise. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez par la présente que la seule activité que vous comptez entreprendre lors de l'utilisation du site est d'acheter d'Unisource les produits que votre entreprise a l'intention d'acheter, que celle-ci a la capacité de les payer et que vous n'avez aucune autre intention. Vous ne pouvez pas utiliser un lien profond vers le catalogue d'Unisource, ni contourner le processus de cryptage ou de sécurité, ni télécharger quelque renseignement sur le site autre que la présente entente, sauf si l'action se produit automatiquement pendant le processus de visualisation (par exemple le cache) ou est requise pour compléter le processus de commande « Roundtrip », « OCI » ou « PunchOut ».
  13. Violation : Si nous croyons que vous ne respectez pas l'une des conditions énumérées dans cette entente ou encore toute politique ou procédure énoncée sur le site ou que vous (ou encore des renseignements électroniques, des virus ou quelque chose de similaire provenant de vos ordinateurs) compromettez le rendement ou la sécurité du site ou de son contenu, ou si nous sommes incapables de vérifier ou d’authentifier vos renseignements, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans avis ni obligation envers vous, en plus des recours que nous pourrions avoir en vertu de la loi ou de l'équité, i) émettre un avertissement et ii) suspendre temporairement ou annuler votre privilège d’utilisation du site de même que toute offre que vous aurez proposée et qui n’aura pas encore été acceptée par Unisource.
  14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS UNISOURCE OU SES SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS EN SUS DES FRAIS RÉELS PAYÉS À UNISOURCE POUR UNE COMMANDE PARTICULIÈRE DONNANT LIEU À TELLE OBLIGATION, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE L'UTILISATION DU SITE, MÊME SI VOUS NOUS AVISEZ DE LA POSSIBILITÉ DE SUBIR TELS DOMMAGES. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'USAGE DE CE SITE VOUS EST ACCORDÉ DANS UN BUT PRATIQUE, QU'UNISOURCE PROPOSE D'AUTRES MÉTHODES POUR VENDRE SES PRODUITS ET QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UN PARTAGE ÉQUITABLE DES RISQUES.
  15. AUCUNE GARANTIE : VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET QUE LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». UNISOURCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE PREND AUCUN ENGAGEMENT ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. DE PLUS, UNISOURCE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE :
    1. LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON;
    2. QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDENT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS ET SÉCURITAIRES ET QU'ILS FONCTIONNENT SANS ERREUR;
    3. QUE LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS OU LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE SONT EXACTS OU DISPONIBLES POUR L'ACHAT OU LA VENTE AU MOMENT SOUHAITÉ POUR L'ACHAT;
    4. TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION OU D'UN USAGE DU COMMERCE; ET
    5. TOUT DROIT, OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DÉCOULANT OU NON DE LA NÉGLIGENCE D'UNISOURCE.
  16. Indemnisation : Vous convenez de garantir Unisource et ses successeurs, représentants, dirigeants, directeurs, cadres, employés, préposés, agents, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, ayants droit et titulaires de licence contre toute responsabilité relativement à tout dommage, réclamation, responsabilité, demande, perte, obligation, coût et dépense, incluant des frais juridiques raisonnables, et contre toute réclamation d’un tiers liée (i) à votre accès au site Web ou à son utilisation, (ii) au contenu utilisateur fourni par vous ou dans le cadre de votre accès, (iii) à toute violation réelle ou présumée de votre part de la présente entente ou de toute politique d’Unisource, (iv) à tout non?respect réel ou présumé d'une promesse, d'une garantie, d’une politique ou d'un covenant que vous avez conclu avec nous, ou (v) à vos actions ou omissions ou à celles de toute autre personne utilisant vos données d’accès./li>
  17. Respect général des lois : Vous devez vous conformer à tous les statuts, lois, ordonnances, règles, règlements et traités applicables à votre utilisation du site, de son contenu et des transactions qui en découlent.
  18. Conditions : Toutes les commandes de produits fournis par Unisource sont assujetties uniquement aux conditions de vente applicables, qui sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Les conditions de vente applicables aux commandes passées pour livraison aux États-Unis sont disponibles à l’adresse suivante :  http://www.unisourceworldwide.com/AboutUs/ForCustomers/Pages/terms-and-conditions-for-customers.aspx. Les conditions de vente applicables aux commandes passées pour livraison au Canada sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.unisource.ca/unisource/fr/termes-conditions. Tout autre terme ou condition sera nul et sans valeur.
  19. Politique de confidentialité : Notre politique de confidentialité en vigueur fait partie intégrante de la présente entente. La politique de confidentialité applicable aux utilisateurs aux États-Unis est disponible à l’adresse suivante : https://www.veritivcorp.com//fr/privacy-policy. La politique de confidentialité applicable aux utilisateurs au Canada est disponible à l’adresse suivante : https://www.unisource.ca/unisource/fr/termes-conditions. Elle peut être modifiée sans préavis. Vous devez vous renseigner sur cette politique avant de nous fournir des informations.
  20. Pas une agence : Unisource est complètement indépendante de vous. Vous convenez que l'utilisation de ce site et que l'achat de marchandises conformément aux présentes ne crée aucune relation de type agence, partenariat, coentreprise, employé-employeur, franchiseur-franchisé ou autre et qu'aucune relation n'est ni prévue ni créée par cette entente ou l'utilisation du présent site.
  21. Juridiction : Ce site, les conditions d’accès et la présente entente seront interprétés conformément aux lois de l'état du Delaware, sans égard aux dispositions sur les conflits de loi. Toute procédure judiciaire intentée contre Unisource ou une société apparentée et se rapportant de quelque façon que ce soit à notre site Web ou à la présente entente doit être intentée exclusivement dans les juridictions fédérales et étatiques du Delaware, et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.
  22. Entente complète et modification : À moins qu'il en ait été convenu autrement par écrit par les deux parties, cette entente constitue l'entente complète entre vous-même et Unisource en ce qui a trait à l’achat et à la vente de biens au moyen du présent site, et elle remplace l'ensemble des ententes antérieures, écrites ou verbales. Aucun changement, modification, renonciation ou décharge ne sera valide à moins d'avoir été fait par écrit et signé par un représentant autorisé de la partie contre laquelle l'exécution de ce changement, de cette renonciation ou de cette décharge est demandée.
  23. Généralité : Si une disposition quelconque de cette entente s'avère non valide ou non exécutoire, elle sera remplacée par une disposition obligatoire tenant compte de l'intention originale des parties, sous réserve cependant que, si un tel remplacement n'est pas autorisé par la loi, cette disposition soit rayée sans remplacement et que les autres dispositions soient appliquées. Les titres sont donnés comme référence seulement et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucun cas la portée ou l'étendue d'une clause de cette entente. Le fait qu'Unisource ne prenne aucune mesure à l'égard d'une transgression de votre part ou de la part d'autrui ne signifie pas qu'elle renonce à son droit d'agir advenant toute transgression future ou semblable.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Unisource prend à coeur la protection des renseignements personnels. Cette déclaration de confidentialité a donc pour objet d'énoncer les mesures que nous prenons pour favoriser la protection des renseignements que nous recueillons par le biais du présent site. Unisource pourrait, de temps à autre, modifier la présente déclaration : vous devrez donc vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Unisource ne recueille que les renseignements personnels que vous acceptez de lui fournir de bon gré sur ce site. Il peut s'agir de votre nom, de votre employeur (le cas échéant), de vos adresses civique et électronique, du numéro de téléphone et d'une carte de crédit de votre choix. Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels sans que vous le sachiez.

Utilisation des renseignements personnels
Lorsque vous fournirez des renseignements personnels à Unisource, nous vous demanderons de préciser l'utilisation que nous pourrons en faire. Sauf indication contraire de notre part avant que vous soumettiez de tels renseignements, nous n'utiliserons ceux-ci que pour les fins suivantes :

  • Répondre à vos questions ou commentaires
  • Mieux comprendre vos comportements et vos besoins en matière d'achat
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  • Mieux comprendre comment nous pourrions améliorer nos produits, nos services et le présent site
  • Vous informer de promotions spéciales
  • Vous demander une opinion ou si vous souhaitez participer à certains événements

Utilisation de cookies
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Échange de renseignements personnels avec d'autres
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Sécurité de l'information
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Accès à vos renseignements personnels
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